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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022

Puisque nous avons supprimé la référence à la date du 23 février 2005 un peu plus haut dans le texte, il convient de faire de même ici.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022

L'examen du projet de loi finances est un moment clé de la vie de cette assemblée, car les financements ont une portée pragmatique forte. L'enjeu climatique et environnemental nous pousse à les orienter de manière urgente et de la façon la plus vertueuse possible. Les membres du groupe Renaissance ont conservé à l'esprit cet impératif lors des auditions menées sur les programmes budgétaires que nous avons à examiner. Je félicite notre collègue Jean-Luc Fugit pour le sérieux dont il a fait preuve à cette occasion. Il importe d'assurer la cohérence de notre fiscalité avec notre feuille de route écologique. À ce sujet, notre commission joue un rôle de ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022

L'urgence écologique n'est plus en débat. Le climat s'emballe et le vivant est en déclin. Ces faits scientifiques donnent aux décideurs politiques une responsabilité historique. Il faut à la fois atténuer la crise et s'adapter au changement. Les experts du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) ont récemment rappelé que chaque degré de réchauffement supplémentaire ferait une différence énorme en matière de vie humaine et de déclin des écosystèmes. Les chocs qui nous attendent, et que nous avons déjà commencé à ressentir violemment cet été, sont de nature à affecter radicalement nos modes de vie. Nous devons agir ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022

L'amendement CD35 rectifié disposerait : « À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 3, remplacer : « la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux » par « l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers précédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ».

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022

Nous proposons d'interdire l'agrainage et l'affouragement en enclos, qui entretiennent artificiellement la surdensité des espèces. En dehors des enclos, nous pensons toutefois que ces pratiques peuvent être autorisées si elles respectent des conditions établies au préalable par le schéma départemental de gestion cynégétique. C'est pourquoi nous proposons une liste d'exceptions.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2022

Il faut aussi préciser qu'il existe deux générations de biocarburants. La première utilise des produits agricoles et des végétaux, alors que la deuxième emploie des huiles de récupération et d'autres produits qui ne mobilisent pas des terres agricoles. Les industriels et les énergéticiens se tournent plutôt vers des biocarburants de deuxième génération : ils sont en train de se passer de la première. De plus, et comme c'est aussi le cas pour la méthanisation, les surfaces dédiées à ces productions sont limitées. Les agriculteurs ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent de leurs parcelles.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022

Je souhaite évoquer le sujet spécifique de la production agrivoltaïque. De nombreux travaux parlementaires s'attellent à sa définition et à son encadrement. Pour ma part, je plaide pour une définition large et pour un encadrement raisonné, permettant d'atteindre nos objectifs de production énergétique tout en respectant les écosystèmes et la biodiversité. Comment pensez-vous encadrer ce mode de production dans les textes législatifs à venir ?

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022

Nous ne ferons pas la transition écologique sans cohésion dans nos territoires : il n'y a pas d'écologie sans solidarité. Cela doit se traduire par des moyens adéquats pour assurer l'efficacité des transformations dans nos territoires. Je salue les augmentations de crédits prévues, de plus de 3 %. Je remercie également notre rapporteur pour avis d'avoir mis l'accent sur la collaboration interministérielle indispensable pour faciliter la mise en œuvre des actions de cette mission budgétaire, qui se caractérise par sa transversalité. Sa dimension contractuelle avec les territoires est également importante : si l'État donne le ton, les collectivités doivent ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022

La région Bretagne a effectivement discuté la semaine dernière d'un troisième plan algues vertes ambitieux, auquel les agriculteurs sont associés. Ils ont déjà fait beaucoup d'efforts et ils continuent, car l'on sait que les derniers nitrates sont les plus difficiles à éliminer. Ne doutez pas de notre volonté.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Les moyens accordés à la prévention des risques industriels sont une priorité du Gouvernement. Entre 2022 et 2023, ces moyens augmenteront de 12 millions d'euros, permettant d'abonder de 28 ETP l'administration centrale et les administrations déconcentrées. L'État a tiré les leçons de la grave catastrophe de l'usine Lubrizol et au regard de l'équilibre des finances publiques, nous ne pouvons abonder de 35 millions d'euros des crédits déjà majorés de 12 millions. Nous sommes défavorables, non parce que nous ne souhaitons pas l'augmentation des crédits consacrés à la prévention des risques industriels, mais parce que cet amendement est déjà satisfait.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Les moyens et les effectifs dédiés à notre politique de développement durable sont déterminants pour assurer son efficacité et surtout son adéquation avec nos objectifs nationaux et européens en matière d'atténuation et d'adaptation au dérèglement climatique, de préservation de la biodiversité et de nos ressources naturelles. Les crédits du programme 217 ont été stabilisés, après de trop nombreuses années de baisse. Notre groupe salue l'engagement gouvernemental en faveur de la planification écologique et votera les crédits de ce programme.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2022

Il importe effectivement de conditionner les aides publiques aux propriétaires forestiers pour que leurs pratiques sylvicoles contribuent au respect des objectifs internationaux, européens et nationaux pris par la France en matière de biodiversité et de climat. Nous connaissons la place majeure des forêts et de leur gestion dans la lutte contre le réchauffement climatique. Je vous encourage à voter cet amendement, auquel le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a apporté son soutien.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022

Nous proposons aussi de transformer l'accord préalable des architectes des bâtiments de France en un avis simple en matière d'implantation d'installations photovoltaïques sous forme de tuiles solaires, sur bâtiment ou en ombrière dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023

Ma question concerne les récentes annonces relatives à la transposition des directives européennes en matière agricole. Je constate avec tristesse que la France s'interdit d'avoir une ambition nationale plus grande que celle de l'Europe, alors que l'on sait que son exemplarité lui permet de jouer un rôle dans les discussions au sein de l'Union et que chaque gain environnemental local permet de faire face à l'urgence écologique. La préservation de la biodiversité se joue en premier lieu sur notre territoire. Renoncer à notre ambition aura des effets sur la résilience alimentaire et revient à s'aligner sur le plus petit dénominateur commun. La logique voudrait ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/03/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/04/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023

La publication du plan « eau » répond à une urgence de plus en plus perceptible. Si l'été 2022 s'est caractérisé par une série de vagues de chaleur et par une sécheresse inédite, l'été 2023 et les suivants s'annoncent pires encore. Le plan « eau » associe un large panel de leviers d'actions – réduction des usages, optimisation de l'efficacité des réseaux, préservation de la qualité de l'eau, amélioration de la gouvernance et prévention. Chacun d'entre eux devra être soutenu par des moyens suffisants. Le secteur agricole consomme 58 % de l'eau douce en France – et certaines cultures jusqu'à un quart. Le plan « eau » alloue 30 millions d'euros ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023

Après avoir entendu les arguments du rapporteur et de M. Thiébaut, je retire également mon amendement.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/06/2023

Nous examinons la recevabilité de la proposition de résolution de nos collègues socialistes. Ils tentent de relever un défi de taille : la maîtrise des externalités négatives des produits phytosanitaires pour notre santé et l'environnement. En vertu des conditions fixées par le règlement de l'Assemblée nationale, notre groupe considère que cette proposition de résolution est recevable. En effet, aucune mission n'a été récemment réalisée sur ce sujet. L'objet de l'enquête est précis, à savoir la gestion interministérielle de ces risques, avec une attention portée à l'indépendance de cette gestion, sa cohérence, ainsi que son efficacité. À son ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/07/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2023

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Commission des affaires européennes - Intervention le 25/10/2023

Je suis moi aussi agricultrice. Si je prends la parole, c'est pour exprimer ma vive inquiétude autour du débat européen sur le glyphosate. Après des années de controverse sanitaire et environnementale, nous ne parvenons pas encore à affirmer une réalité pourtant démontrée par un corpus scientifique solide : le glyphosate est une substance cancérogène probable, génotoxique, reprotoxique, perturbateur endocrinien toxique et neurotoxique. Au-delà de la santé humaine, il affecte aussi les écosystèmes terrestres et aquatiques. Si les institutions sanitaires européennes ont tant de mal à l'affirmer, c'est qu'elles prennent en considération un nombre plus ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023

Je vous invite, monsieur Meurin, à aller à la rencontre des agriculteurs bio ! Je ne sais pas d'où vous sortez qu'ils seraient plus aisés que les autres. Entendre de tels propos me scandalise. Sur l'amendement, tous les agriculteurs ont besoin d'eau pour produire, pour nous nourrir ; et beaucoup font énormément d'efforts pour modifier leurs pratiques. Réserver les prélèvements d'eau aux agriculteurs bio ne me paraît pas une bonne idée.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2023

Je suis obligée de rétablir la vérité. Comme mon collègue Jimmy Pahun, je me suis entretenue au téléphone avec Thierry Burlot. En tant que président du comité de bassin Loire-Bretagne, il m'a demandé de voter contre ce moratoire. Il est pour la poursuite du dialogue et il est, comme moi, opposé aux méga-bassines à titre personnel. Mais nous ne sommes pas favorables à un moratoire. Nous souhaitons que se poursuivent les discussions engagées dans le cadre du comité de bassin Loire-Bretagne – dans lequel je siège. Nous avons voté à l'unanimité une motion pour la poursuite du dialogue avec les associations environnementales et les agriculteurs.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024

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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/02/2024

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024

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Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 27/03/2024

Sandrine Le Feur Il nous faudrait évaluer cette option.

Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 27/03/2024

Sandrine Le Feur Non.

Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 27/03/2024

Sandrine Le Feur Nous ne l'avons pas encore chiffrée.

Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 27/03/2024

Sandrine Le Feur Non. Je pense en effet qu'il nous faudrait le faire.

Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 27/03/2024

Sandrine Le Feur Nous sommes quand même assez diversifiés. Pour ma part, je peux largement assumer une suppression des tomates et des concombres en hiver par exemple. Je pense important de nous rencontrer, d'avancer ensemble et de nous soutenir mutuellement sur des sujets comme celui-ci.

Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 27/03/2024

Sandrine Le Feur J'ai également proposé de supprimer les sodas du self.

Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 27/03/2024

Sandrine Le Feur Les usagers seraient renvoyés vers les distributeurs automatiques. On peut très bien imaginer une mise à disposition de fontaines à la cafétéria, où les bouteilles d'eau sont assez nombreuses.

Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 27/03/2024

Sandrine Le Feur L'offre est effectivement intéressante et de qualité. L'initiative visait, en sus, à désengorger le septième étage où l'affluence est très forte du mardi au jeudi.

Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 27/03/2024

Sandrine Le Feur Je précise que les couverts sont d'ores et déjà réutilisables au restaurant du 101, rue de l'université.

Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 27/03/2024

Sandrine Le Feur Je crois pour ma part avoir fait le tour du plan d'action. Nous sommes évidemment preneurs de vos idées éventuelles.

Groupe de travail sur le développement durable de l'assemblée nationale - Intervention le 27/03/2024

Sandrine Le Feur Bien entendu. Je peux tout à fait vous transmettre un plan d'action que j'estime consensuel et applicable, comme je peux vous partager des mesures plus personnelles.